Nos domaines
d'Expertises

• Opérations sur fonds de commerce et sur fonds libéral (cession, acquisition, location-gérance…)
• Bail commercial (rédaction, renouvellement, révision des loyers, résiliation…),
• Bail de galerie marchande
• Bail de sous location commerciale
• Bail civil
• Contrats commerciaux (prestations de services, sous-traitance…)
• Contrats de distribution

• Aide à la création d’entreprise (constitution, mise en société d’entreprises individuelles…)
• Cession et optimisation des transmissions d’entreprises (audit, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés….)
• Opération de LBO interne ou externe, Family Buy Out
• Fusions-acquisitions
• Conseil et accompagnement pour les opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif…)
• Accompagnement juridique annuel des entreprises
• Optimisation du régime fiscal et social du dirigeant d’entreprise
• Accompagnement dans les démarches liées au financement de l’entreprise , emprunts obligataire…
• Évaluations d’entreprises, évaluation d’actifs divers, de contrats de crédit-bail immobilier
• Accompagnement des entreprises en difficultés (mandat ad hoc, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

• Fiscalité personnelle et patrimoniale des dirigeants d’entreprises
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise
  • Optimisation des conséquences fiscales des opérations de cession et de transmission (à titre gratuit ou onéreux)
  • Optimisation de l’acquisition ou de la cession d’actifs immobiliers (fiscalité des loyers et plus-values)
  • Déclarations fiscales (IRPP / IFI / plus-values)

• Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère/fille)
  • Fiscalité des opérations de restructuration

• Contentieux fiscal
  • Assistance et représentation en matière de contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure (procédure de rectification contradictoire et de taxation d’office)
  • Assistance devant les commissions administratives
  • Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Procédure de rescrit fiscal

Ce droit est, historiquement, au cœur du développement du Cabinet JAMP. Il est également au cœur de notre champ de compétence.

Les avocats de notre cabinet interviennent dans ce domaine et mettent à votre service une expertise reconnue.

Ils vous suivront depuis l’acte d’acquisition de la maîtrise foncière jusqu’au transfert de celle-ci.

Nous vous proposons donc un accompagnement pour tout ce qui précède la signature de l’acte chez un notaire : négociations d’achat (sous-seings privés), prise à bail de long terme (bail à construction, bail emphytéotique), …

De la même manière, si vous êtes le cédant, nous vous assistons dans vos actes de vente de terrain ou lorsque vous donnez à bail à long terme.

En matière d’urbanisme, nos équipes vous assisteront pour tout projet immobilier (droits à construire, étude de PLU, contentieux du permis de construire, conformité, …).

En matière d’urbanisme commercial, nous vous assistons dans tous vos projets de développement d’activités utilisant une surface de vente. Nous pouvons également vous aider à prévenir le développement d’une surface de vente concurrente.

Travaillant en réseau avec des partenaires privilégiés et spécialisés tels que notaires et conseils en gestion de patrimoine, notre équipe vous conseillera et vous guidera dans la gestion et l’optimisation de votre patrimoine personnel et professionnel, en vous apportant des solutions ingénieuses et rationnelles.